2ème Assemblée Générale Ordinaire :Communiqué final - Association des Régulateurs des Télécommunications de l'Afrique Centrale

Conformément aux dispositions des articles 6.5 et 6.14 des statuts de l’ARTAC, il s’est tenu le 12 décembre 2007 à Bangui (RCA), la 2^ème réunion de la conférence des Régulateurs des télécommunications des Etats de l’Afrique Centrale.

Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été placées respectivement sous la présidence de Son Excellence Monsieur Fidèle GOUANDJIKA, Ministre des Postes et Télécommunications, chargé des Nouvelles Technologies de la République Centrafricaine et de Monsieur Valéri SAÏ, Président Exécutif sortant et Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de la RCA.

En vertu de l’article 6.16 des statuts de l’ARTAC, le président sortant a présenté le rapport d’activités exercice 2007. L’examen de ce point a conduit les participants à exhorter le Président Exécutif et le Secrétaire Permanent à entreprendre des démarches auprès de pays de l’Afrique Centrale non membres à adhérer à l’ARTAC.

Dans le même cadre, la présentation du rapport financier exercice 2007 a révélé le faible niveau de recouvrement des contributions au fond de solidarité prévu à l’article 8 des statuts. A cet effet, un appel a été lancé à l’attention des Etats membres aux fins de leur contribution effective au fonds de solidarité pour permettre à l’ARTAC de mener à bien ses missions.

Conformément aux conclusions de la première Assemblée Générale tenue du 5 au 6 juin 2006 à Yaoundé (Cameroun), les participants ont, désigné la République du Tchad et la République du Gabon en qualité de Président et de Vice Président Exécutif de l’ARTAC.

Sur présentation du Secrétaire Permanent, le Plan d’actions et le Budget pour l’exercice 2008 ont été adoptés.

La Conférence des Régulateurs a également adopté les propositions d’amendements aux statuts ainsi que les conclusions et les projets de résolutions arrêtées lors des travaux des Experts. Il s’agit de :

1. Résolution relative au statut du Comité des Experts

Conformément à l’article 10, il a été adopté :

Ø La création d’un 4^ème organe : le Comité des Experts.
Ø L’article 6.1 a été amendé avec l’ajout d’un 4^ème point relatif à ce Comité des Experts ;
Ø Les attributions du Secrétaire Permanent reprises à l’article 6.24 en ce qu’« il assure la coordination des activités du Comité des Experts et les relations avec les autres organes de l’ARTAC ».
Ø Le mode de son fonctionnement et ses relations avec les autres organes de l’ARTAC à travers les articles 6.26 à 6.30.

2. Résolution sur les actes du séminaire de Kinshasa relatif à la « gestion des fréquences aux frontières » :

Il a été décidé de l’application par les Etats Membres des résolutions du séminaire de Kinshasa.

3. Résolution relative au changement de dénomination de l’ARTAC en vue de son intégration dans le cadre institutionnel de la CEMAC/CEEAC

Pour son intégration au sein de la CEMAC et de la CEEAC, en qualité d’organe spécialisé, il a été décidé de modifier la dénomination de l’ARTAC de l’ « Association des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique Centrale » en « Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique Centrale ». Un exposé de motif a été adopté en vue d’expliciter le cadre contextuel de cette modification de la dénomination de l’ARTAC.

4. Résolution relative à l’harmonisation de la réglementation des TICs au
niveau de la sous région

En vue d’une meilleure intégration sous régionale et d’une coordination des actions dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications de la sous région, l’Assemblée demande au Secrétariat Permanent de prendre des mesures nécessaires en vue de l’accélération du processus d’harmonisation de la réglementation des télécommunications enclenché à Yaoundé du 29 mai au 1^er juin 2007.

5. Résolution relative à la qualité de service dans la sous région

L’Assemblée Générale a adopté la présente résolution pour l’amélioration des indicateurs de la qualité de service par des mesures liées à:
- l’harmonisation des accès à l’International dans la sous région ;
- la sensibilisation des décideurs sur la nécessité de fournir les moyens
adéquats d’intervention sur la qualité de service.

En outre, l’Assemblée Générale invite les instances compétentes de l’ARTAC à œuvrer en vue de :
- favoriser la mutualisation des équipements disponibles dans la sous région ;
- mettre en place un backbone terrestre reliant tous les Etats de la sous région à des tarifs identiques à ceux appliqués dans les interconnexions nationales ;
- veiller à l’échange et à la circulation de l’information relative aux plans nationaux de numérotation des Etats membres de l’ARTAC et autres ;
- harmoniser les indicateurs de qualité de service dans la sous région ainsi que la méthode et les procédures de suivi et de contrôle de ces indicateurs.

6. Résolution relative à la convocation du Comité des Experts de l’ARTAC

En prévision du nouveau positionnement institutionnel exprimé dans le changement de la dénomination de l’ARTAC et figurant à l’une des résolutions ci-dessus, l’Assemblée charge le Secrétaire Permanent de l’ARTAC à convoquer le groupe des Experts dans un délai raisonnable aux fins de réfléchir sur la question.

Deux motions ont été présentées. La première portant remerciement à l’ART du Cameroun, Régulateur Garant de l’ARTAC pour son soutien et son appui multiformes au fonctionnement du Secrétariat Permanent. Tandis que la seconde, adresse des félicitations au Président Exécutif sortant pour son esprit d’initiative et son dynamisme qui ont permis d’amener l’ARTAC au niveau actuel.

Fait à Bangui, le 12 décembre 2007

L’Assemblée